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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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PREVENANCE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREVENANCE SANTE
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93493215
Date de dépôt :
18/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2013

Présentation de la marque PREVENANCE SANTE

Déposée le 18 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2252717) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2252717) - 75008 - France.

La marque PREVENANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVENANCE SANTE est expirée depuis le 17 novembre 2013.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2252717) - 75009 - France - SIREN 352191167


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2252717) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333124 - Publication au BOPI 2001-10-18

Inscription le 30 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358233 - Publication au BOPI 2002-10-30

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2003 n°2252717 - Publication au BOPI 2003-11-17

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

. Finances, Assurances et notamment Assurances Vie et Capitalisation