Déposée le 20 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMONIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 Rue Blanche, 75440 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Henri HERTEL FORTIS ASSURANCES - France.
La marque PATRIMONIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1 Rue Blanche, 75440 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 352191167
Henri HERTEL FORTIS ASSURANCES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Etudes de marché ; Expertises en affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Informations d'affaires ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Location d'espaces publicitaires ; Recherches de marché ; Courriers publicitaires ; Promotion des ventes pour des tiers ; Surveillance et traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur. Assurances ; Consultations en matière d'assurance ; Informations en matière d'assurance ; Placements de fonds ; Estimations financières (assurance) ; Caisses de prévoyance ; Assurance sur la vie ; Assurance en matière de rentes et d'éducation. Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; services de communication électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de basse de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télévisuelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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