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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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PATRIMOINE CAPITALISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE CAPITALISATION
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3081097
Date de dépôt :
26/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2011

Présentation de la marque PATRIMOINE CAPITALISATION

Déposée le 26 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE CAPITALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre THINSY - France.

La marque PATRIMOINE CAPITALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE CAPITALISATION est expirée depuis le 26 janvier 2011.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France - SIREN 352191167


Jean-Pierre THINSY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Publicité ; Gestion Des Affaires Commerciales ; Administration Commerciale ; Travaux de Bureau. Assurances ; Services De Financement (Affaires Financières) ; Affaires Monétaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.