Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORTIN LIEGEARD Consultants
FORTIN Luc
LIEGEARD Valérie

Numéro de dépôt :
95557292
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2005

Présentation de la marque FORTIN LIEGEARD Consultants

Déposée le 8 février 1995 par FORTIN Luc et LIEGEARD Valérie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTIN LIEGEARD Consultants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Les déposants sont FORTIN Luc, domicilié(e) 265, boulevard Saint Denis, 92400 COURBEVOIE - France et LIEGEARD Valérie, domicilié(e) 22, rue d'Arcueil, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Luc FORTIN - France.

La marque FORTIN LIEGEARD Consultants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTIN LIEGEARD Consultants est expirée depuis le 8 février 2005.


FORTIN Luc - 265, boulevard Saint Denis, 92400 COURBEVOIE - France

LIEGEARD Valérie - 22, rue d'Arcueil, 75014 PARIS - France


Luc FORTIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Conseil en direction des affaires