Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATI LORRAINE
Numéro de dépôt :
1302329
Date de dépôt :
27/02/1985
Lieu de dépôt :
VERDUN
Date d'expiration :
27/02/1995
Présentation de la marque BATI LORRAINE
Déposée le 27 février 1985 par FORTIER FRANCIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERDUN), la marque française « BATI LORRAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATI LORRAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302329.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI LORRAINE est expirée depuis le 27 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33