Déposée par voie électronique le 9 novembre 2018 par FORTIA FINANCIAL SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Innova Software » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-48 du 30 novembre 2018.
Le déposant est FORTIA FINANCIAL SOLUTIONS domicilié(e) 17 avenue Georges V - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Innova Software a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORTIA FINANCIAL SOLUTIONS - 17 avenue Georges V - 75008 - PARIS - France
Cabinet Beau de Loménie, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Équipement pour le traitement des données et ordinateurs; Logiciels; Contenu enregistré; Bases de données informatiques; Contenu de médias; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Aucun n'étant destiné à la surveillance, au suivi ou au diagnostic de véhicules automobiles ;
Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds, services financiers; services financiers informatisés; services d'information, de données, de conseils et de consultations relatifs à la finance; services de conseils financiers informatisés; conduite d'études de faisabilité financière; conseils en matière d'estimation et d'expertises fiscales ;
Services de conception, développement et élaboration de logiciels; Installation, entretien et réparation de logiciels; Services des technologies de l'information; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Hébergement de logiciels-services; Numérisation de documents ou de données; hébergement de données informatiques; conversion de données et de programmes informatiques destinés à l'archivage électronique; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; Services d'étude et de développement de logiciels; Conseils dans le domaine de l'informatique; Services de conseils techniques en matière de technologies de l'information; conception (élaboration) de produits informatiques, à savoir de programmes informatiques et de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Informatique en nuage; conception, mise en place, entretien et hébergement de sites sur internet; Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations; services d'expertise à savoir contrôle technique de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications; Services de programmation, de développement et d'ingénierie dans le domaine informatique; Programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; Surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications; Création et installation de banques de données informatiques; Assistance technique en matière de logiciels; les services précités ne comprenant pas les services fournis en rapport avec la surveillance, le suivi ou le diagnostic de véhicules automobiles.
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