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Marques déposées par l'association loi 1901 FORTHAC
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Forthac organisme Paritaire Collecteur agrée
Marque expirée - Marque en non vigueur

Forthac organisme Paritaire Collecteur agrée
FORTHAC Association déclarée Loi 1901, Association 1901

Numéro de dépôt :
99817090
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2019

Présentation de la marque Forthac organisme Paritaire Collecteur agrée

Déposée le 4 octobre 1999 par l'association loi 1901 FORTHAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Forthac organisme Paritaire Collecteur agrée »

Le déposant est l'association loi 1901 FORTHAC domicilié(e) 37-39 Rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 010 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XAVIER ROYER, FORTHAC domicilié(e) 37-39 Rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Forthac organisme Paritaire Collecteur agrée est expirée depuis le 4 octobre 2019.


FORTHAC Association déclarée Loi 1901, Association 1901 - 37-39 Rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France - SIREN 401010343


XAVIER ROYER, FORTHAC - 37-39 Rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2010 n°2438572 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-26

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