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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTEAM FORMATION
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CAP VERS formations
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP VERS formations
FORTEAM FORMATION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99793156
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2019

Présentation de la marque CAP VERS formations

Déposée le 17 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTEAM FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP VERS formations »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTEAM FORMATION domicilié(e) 308, boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 719 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVODIRE, Société d'Avocats, Maître Annie CADORET domicilié(e) 1, rue Alphonse Gautté BP 20609 - 440006 - NANTES cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP VERS formations est expirée depuis le 17 mai 2019.

FORTEAM FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : CAP VERS Conseil. , CAP VERS TOURISME


FORTEAM FORMATION, Société par Actions Simplifiée - 308, boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 383719127


AVODIRE, Société d'Avocats, Maître Annie CADORET - 1, rue Alphonse Gautté BP 20609 - 440006 - NANTES cedex 1 - France


Inscription le 6 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444915 - Publication au BOPI 2006-12-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13

Inscription le 1 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°449532 - Publication au BOPI 2007-03-01

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502322 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2009 n°2422011 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02

Inscription le 18 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609094 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Inscription le 18 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609093 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Formation professionnelle continue Formation initiale.