Déposée le 17 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTEAM FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP VERS Conseil. »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORTEAM FORMATION domicilié(e) 308, boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 719 127 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVODIRE, Société d'Avocats, Maître Annie CADORET domicilié(e) 1, rue Alphonse Gautté BP 20609 - 440006 - NANTES cedex 1 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORTEAM FORMATION, Société par Actions Simplifiée - 308, boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 383719127
AVODIRE, Société d'Avocats, Maître Annie CADORET - 1, rue Alphonse Gautté BP 20609 - 440006 - NANTES cedex 1 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13
Inscription le 19 mars 2001 - Rejet partiel n°318379 - Publication au BOPI 2001-03-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Inscription le 1 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°449532 - Publication au BOPI 2007-03-01
Inscription le 6 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444915 - Publication au BOPI 2006-12-06
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502322 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2009 n°2422013 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 18 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609094 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Inscription le 18 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609093 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Formation, stratégie, mercatique, management, social, finances et fiscalité, informatique, ressources humaines, recrutement, communication et gestion de l'information, audit, pour tout public (personne physique ou morale) en France et à l'étranger.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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