OUATOPHARM
Présentation de la marque OUATOPHARM
Déposée le 3 mai 1989 par la société FORT JAMES FRANCE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OUATOPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque OUATOPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OUATOPHARM est expirée depuis le 3 mai 2009.
FORT JAMES FRANCE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43
Renouvellement sans limitation le 16 février 1999 n°2137766 - Publication au BOPI 1999-02-16
Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12
Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09
Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506774 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-22