Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRA
M. Fort (Jacques)

Numéro de dépôt :
951723
Date de dépôt :
08/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRA

Déposée le 8 avril 1976 par monsieur Fort (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Fort (Jacques domicilié(e) 121, avenue d'Italie, Paris, $M. Roussel (Philippe), 53, rue Boissière, Paris. - France.

La marque FRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRA est expirée depuis le 8 avril 1986.

Fort (Jacques a également déposé les autres marques suivantes : RI VAL , TEELEX CENTRE DISCOUNT SERVICE , RIVAL , RODEO , TEELEX CENTRE DISCOUNT SERVICE , RODEO , CORDIAL , CONCORDE


M. Fort (Jacques) - 121, avenue d'Italie, Paris, $M. Roussel (Philippe), 53, rue Boissière, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509

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