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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORT DODGE SANTE ANIMALE
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SYNOTIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SYNOTIL
FORT DODGE SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93496289
Date de dépôt :
09/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2013

Présentation de la marque SYNOTIL

Déposée le 9 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FORT DODGE SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNOTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORT DODGE SANTE ANIMALE domicilié(e) 56 à 66 rue Delpérier,37000 TOURS (dossier no 2254112) - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 800 116 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2254112) - 75008 - France.

La marque SYNOTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNOTIL est expirée depuis le 4 décembre 2013.

FORT DODGE SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : TOXEVAC , IBE 201 , IBECALCIUM , OXYTER L.A. , CLAIROPTIL , CLAIRAUDIL , BUTASYL , VELICAL


FORT DODGE SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 56 à 66 rue Delpérier,37000 TOURS (dossier no 2254112) - 37000 - France - SIREN 574800116


CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2254112) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2003 n°2254112 - Publication au BOPI 2003-12-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Inscription le 22 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558577 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-22

Inscription le 11 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°569965 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-11

Inscription le 30 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°596187 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-01-30

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