Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANDMEC SEAT HEATERS FORSHEDA
FORSHEDA AUTOMOTIVE PRODUCTS CORPORATION

Numéro de dépôt :
92443412
Date de dépôt :
26/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2002

Présentation de la marque SCANDMEC SEAT HEATERS FORSHEDA

Déposée le 26 novembre 1992 par FORSHEDA AUTOMOTIVE PRODUCTS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCANDMEC SEAT HEATERS FORSHEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est FORSHEDA AUTOMOTIVE PRODUCTS CORPORATION, domicilié(e) 11891 Belden Court LIVONIA, Michigan 48150 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque SCANDMEC SEAT HEATERS FORSHEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANDMEC SEAT HEATERS FORSHEDA est expirée depuis le 26 novembre 2002.


FORSHEDA AUTOMOTIVE PRODUCTS CORPORATION - 11891 Belden Court LIVONIA, Michigan 48150 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

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