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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FOROME SAINT MICHEL
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MERCATEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERCATEX
FOROME SAINT MICHEL, SAS

Numéro de dépôt :
4013634
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/06/2023
MERCATEX de FOROME SAINT MICHEL

Présentation de la marque MERCATEX

Déposée le 19 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FOROME SAINT MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MERCATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FOROME SAINT MICHEL domicilié(e) 4 RUE DE LA FORET - 61600 - SAINT MICHEL DES ANDAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 844 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOROME SAINT MICHEL, M. MALLARD Philippe domicilié(e) 4 RUE DE LA FORET - 61600 - SAINT MICHEL DES ANDAINES - France.

La marque MERCATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013634.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 24 25 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCATEX est expirée depuis le 19 juin 2023.


FOROME SAINT MICHEL, SAS - 4 RUE DE LA FORET - 61600 - SAINT MICHEL DES ANDAINES - France - SIREN 441844818


FOROME SAINT MICHEL, M. MALLARD Philippe - 4 RUE DE LA FORET - 61600 - SAINT MICHEL DES ANDAINES - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Tissus ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus.