Déposée le 28 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORNEXT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STAGESPOINTSPERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORNEXT domicilié(e) 54 rue Raulin - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 956 963 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque STAGESPOINTSPERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STAGESPOINTSPERMIS est expirée depuis le 28 juillet 2020.
FORNEXT a également déposé les autres marques suivantes : CADOPIX
FORNEXT, Société à Responsabilité Limitée - 54 rue Raulin - 69007 - LYON - France - SIREN 438956963
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 18 novembre 2010 - Changement d'adresse n°535805 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18
Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Inscription le 5 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°639390 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05
Services de gestion administrative et commerciale d'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant la récupération de points du permis de conduire ; services de conseils dans la gestion administrative et commerciale d'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant la récupération de points du permis de conduire.
Services de mise à disposition d'un portail Internet destiné à répertorier l'ensemble des centres agréés de sécurité routière pour proposer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, permettant la récupération de points du permis de conduire ; service de mise à jour de bases de données concernant les stages de récupération de points du permis de conduire ; services de forums de discussions sur Internet concernant la récupération de points du permis de conduire ; services de diffusion (transmission) d'informations à caractère commercial et publicitaire sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant la récupération de points du permis de conduire.
Services d'enseignement à la conduite automobile ; services d'enseignement, de formation et de sensibilisation (formation) à la sécurité routière ; services d'organisation de stages de récupération de points du permis de conduire ; services de conseils et d'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant la récupération de points du permis de conduire (formation).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "STAGESPOINTSPERMIS"
