Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMULE GPL
Numéro de dépôt :
1749958
Date de dépôt :
21/12/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/1998
Présentation de la marque FORMULE GPL
Déposée le 21 décembre 1988 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FORMULE GPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE GPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMULE GPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749958.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE GPL est expirée depuis le 21 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-08