Déposée le 13 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMULALEASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « formula » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMULALEASE domicilié(e) 8 RUE DU CANAL - 67720 - WEYERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 521 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, Mme RAFIK-ELMRINI NAWEL domicilié(e) 15 BOULEVARD CLEMENCEAU - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque formula a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945754.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine du sport automobile ; consultation pour la direction des affaires, notamment dans le domaine du sport automobile, des véhicules de luxe et de prestige ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires, notamment dans le domaine du sport automobile, des véhicules de luxe et de prestige ; étude et recherche de marché ; expertises en affaires ; recherches en affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire, parrainage ; vente au détail de véhicules ; direction professionnelle des affaires artistiques ;
Télécommunications, communications par réseaux locaux, communications par réseaux d'ordinateurs, communications par réseau de communication mondiale (Internet), messagerie électronique, services de transmissions de données, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale de type Internet, réseaux télématiques, Internet et autres moyens électroniques. Services de télécommunications à savoir transmission d'informations en ligne (par téléphone ou via Internet) relatives à l'aide ou l'assistance technique d'urgence. Services de transmission d'informations par satellite et ordinateur ;
Transport, services de location de véhicules, services de prêt ou de remplacement de véhicules, services assistance et de secours en cas de panne de véhicules (remorquage) et aux voyageurs (transport), location de garages et de places de stationnement, gestion de parc automobile (stockage).
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