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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORMULACTION
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TURBISCAN MA 1000
Marque expirée - Marque en non vigueur

TURBISCAN MA 1000
FORMULACTION SA société anonyme

Numéro de dépôt :
96613591
Date de dépôt :
27/02/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/02/2016

Présentation de la marque TURBISCAN MA 1000

Déposée le 27 février 1996 par la Société Anonyme (SA) FORMULACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TURBISCAN MA 1000 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORMULACTION domicilié(e) 10 Impasse Borde Basse,31240 L'UNION (dossier no 2314763) - 31240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 665 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me DUPUY-MANAUD Avocat domicilié(e) 1 Allée de PLAISANCE,31410 LAVERNOSE (dossier no 2314763) - 31410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TURBISCAN MA 1000 est expirée depuis le 27 février 2016.

FORMULACTION a également déposé les autres marques suivantes : HURRYSCAN , TURBISOFT , FORMULACTION , TURBIHEAD , HORUS , TURBISCAN , FLUIDICAM , RHEOLASER


FORMULACTION SA société anonyme - 10 Impasse Borde Basse,31240 L'UNION (dossier no 2314763) - 31240 - France - SIREN 397665662


Me DUPUY-MANAUD Avocat - 1 Allée de PLAISANCE,31410 LAVERNOSE (dossier no 2314763) - 31410 - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 2006 n°2314763 - Publication au BOPI 2006-05-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

- Appareils et instruments scientifiques, optiques de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'enseignement. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinalteurs. - Appareils et instruments médicaux. - Recherche scientifique et industrielle. - Contrôle qualité en matière de production industrielle

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.