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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMOPAN
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Formopan
Marque expirée - Marque en non vigueur

Formopan
FORMOPAN, SAS

Numéro de dépôt :
99785176
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2019

Présentation de la marque Formopan

Déposée le 1 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMOPAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Formopan »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMOPAN domicilié(e) 1 RUE DE LA FONDERIE - 71450 - BLANZY - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 824 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE MAILLOUX, FORMOPAN domicilié(e) 1 RUE DE LA FONDERIE - 71450 - BLANZY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Formopan est expirée depuis le 1 avril 2019.


FORMOPAN, SAS - 1 RUE DE LA FONDERIE - 71450 - BLANZY - France - SIREN 400824843


LE MAILLOUX, FORMOPAN - 1 RUE DE LA FONDERIE - 71450 - BLANZY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2009 n°2405050 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-20

Eléments plaqués stratifiés et postformés pour l'industrie du bâtiment et de l'ameublement et notamment de meubles en tous genres.