Déposée le 30 décembre 1994 par FORMEDICA LTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est FORMEDICA LTE, domicilié(e) 1481 BEGIN - SAINT LAURENT, PROVINCE DE QUEBEC CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP AYACHE, SALAMA & Associés - France.
La marque FORMEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMEDICA est expirée depuis le 30 décembre 2004.
FORMEDICA LTE - 1481 BEGIN - SAINT LAURENT, PROVINCE DE QUEBEC CANADA - Canada
SCP AYACHE, SALAMA & Associés - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés a usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical, fongicides à usage médical, herbicides à usage médical.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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