Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VITALIGO-FORM
FORME ET LIGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
3198286
Date de dépôt :
03/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque VITALIGO-FORM
Déposée le 3 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORME ET LIGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VITALIGO-FORM »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORME ET LIGNE domicilié(e) dont le siège est 36 rue du Val Morin, , immatriculée au RCS d'Evreux sous le n° B433.655.024,27120 PACY SUR EURE - 27120 - France et immatriculée sous le numéro RCS B43 365 502 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Stéphane CAMPANARO Avocat domicilié(e) 33 rue Joséphine , BP 674,27006 EVREUX cedex - 27006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORME ET LIGNE, Société A Responsabilité Limitée - dont le siège est 36 rue du Val Morin, , immatriculée au RCS d'Evreux sous le n° B433.655.024,27120 PACY SUR EURE - 27120 - France - SIREN B433655024
Maître Stéphane CAMPANARO Avocat - 33 rue Joséphine , BP 674,27006 EVREUX cedex - 27006 - France
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378634 - Publication au BOPI 2003-10-02
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
vitamines, oligo-éléments ; préparations de vitamines et préparations à base de vitamines ; substances diététiques pour l'alimentation humaine
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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