Déposée le 19 juillet 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORME et LIGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MINCI - DIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORME et LIGNE domicilié(e) 1, rue de SEREZ - 27220 - SEREZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 655 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LARUELLE Pascal, Sarl Forme et Ligne domicilié(e) 1, rue de SEREZ - 27220 - SEREZ - France.
La marque MINCI - DIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORME et LIGNE, SARL - 1, rue de SEREZ - 27220 - SEREZ - France - SIREN 433655024
LARUELLE Pascal, Sarl Forme et Ligne - 1, rue de SEREZ - 27220 - SEREZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51
Inscription le 26 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318802 - Publication au BOPI 2001-03-26
Inscription le 4 juin 2007 - Concession de licence n°455295 - Publication au BOPI 2007-06-04
Inscription le 4 juin 2007 - Résiliation de licence n°455294 - Publication au BOPI 2007-06-04
Inscription le 6 août 2001 - Concession de licence n°328008 - Publication au BOPI 2001-08-06
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2010 n°2443732 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-11
Substances diététiques à usage médical Protéines diététiques pour l'alimentation humaine.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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