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Marques déposées par l'association loi 1901 Form@Var
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Form@France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Form@France
Form@Var (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3225121
Date de dépôt :
30/04/2003
Lieu de dépôt :
BRIGNOLES
Date d'expiration :
30/04/2013
Form@France de Form@Var

Présentation de la marque Form@France

Déposée le 30 avril 2003 par l'association loi 1901 Form@Var auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIGNOLES), la marque française « Form@France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-25 du 20 juin 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Form@Var domicilié(e) 5 ter rue République,83170 BRIGNOLES - 83170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 810 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOLAC Philippe domicilié(e) 1 place de la Gare,83170 Brignoles - 83170 - France.

La marque Form@France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Form@France est expirée depuis le 30 avril 2013.


Form@Var (association loi 1901) - 5 ter rue République,83170 BRIGNOLES - 83170 - France - SIREN 442810834


BOLAC Philippe - 1 place de la Gare,83170 Brignoles - 83170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25

Formation