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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMATOUR
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BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TOURISME EQUESTRE B.A.P.T.E.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TOURISME EQUESTRE B.A.P.T.E.
FORMATOUR SARL

Numéro de dépôt :
95558793
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
ST GAUDENS

Présentation de la marque BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TOURISME EQUESTRE B.A.P.T.E.

Déposée le 9 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMATOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST GAUDENS), la marque française « BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TOURISME EQUESTRE B.A.P.T.E. »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMATOUR domicilié(e) 31160 COULEDOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 155 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMATOUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 41

FORMATOUR a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TOURISME EQUESTRE C.A.P.T.E. , Guide Professionnel de Tourisme Equestre (G.P.T.E)


FORMATOUR SARL - 31160 COULEDOUX - France - SIREN 379155625


FORMATOUR - France


Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196929 - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1996-02-05

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Titre sanctionnant une formation professionnelle dans le domaine du Tourisme Equestre

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.