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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORMATION RHONE ALPES COMMUNICATION - F.R.A.C
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FRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAC
FORMATION RHONE ALPES COMMUNICATION - F.R.A.C. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96605978
Date de dépôt :
11/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/01/2006

Présentation de la marque FRAC

Déposée le 11 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) FORMATION RHONE ALPES COMMUNICATION - F.R.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORMATION RHONE ALPES COMMUNICATION - F.R.A.C domicilié(e) 5 Chemin de Jubin, 69570 DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 754 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque FRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAC est expirée depuis le 11 janvier 2006.


FORMATION RHONE ALPES COMMUNICATION - F.R.A.C. Société Anonyme - 5 Chemin de Jubin, 69570 DARDILLY - France - SIREN 344754403


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

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