Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

1618partnerH
formation-plus, sarl
societe sead, sarl
M. thierry kiefer

Numéro de dépôt :
3995251
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
1618partnerH de formation-plus

Présentation de la marque 1618partnerH

Déposée par voie électronique le 4 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) formation-plus, la Société à Responsabilité Limité (SARL) societe sead, monsieur thierry kiefer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1618partnerH »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) formation-plus domicilié(e) 2 avenue du grand port - 73100 - aix les bains - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) societe sead domicilié(e) 31 rue du bât d'argent - 69001 - lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur thierry kiefer domicilié(e) 37 cours d'herbouville - 69004 - lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, formation-plus, M. laurent leone domicilié(e) 2 avenue du grand port - 73100 - aix les bains - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


formation-plus, sarl - 2 avenue du grand port - 73100 - aix les bains - France - SIREN 4

societe sead, sarl - 31 rue du bât d'argent - 69001 - lyon - France - SIREN 4

M. thierry kiefer - 37 cours d'herbouville - 69004 - lyon - France


formation-plus, M. laurent leone - 2 avenue du grand port - 73100 - aix les bains - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634059 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ;

Médiation.