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Marques déposées par FORMATION CNDTODO
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FormationCND.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FormationCND.com
FORMATION CND, SASU

Numéro de dépôt :
3997954
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FormationCND.com de FORMATION CND

Présentation de la marque FormationCND.com

Déposée le 12 avril 2013 par FORMATION CNDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FormationCND.com »

Le déposant est FORMATION CNDTODO domicilié(e) 87 Impasse du Charron - 76430 - ST GILLES DE LA NEUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 516 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'avocats FIDAL, Charles-André CAZES domicilié(e) 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

FORMATION CND a également déposé les autres marques suivantes : Formation CND , FORMATION CND


FORMATION CND, SASU - 87 Impasse du Charron - 76430 - ST GILLES DE LA NEUVILLE - France - SIREN 752516914


Société d'avocats FIDAL, Charles-André CAZES - 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680949 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Réalisation de bilans de compétences pour des individus chargés de réaliser du soudage ou de définir et de mettre en oeuvre des procédures de contrôle de l'intégrité des matériaux et des pièces industrielles.

Organisation et conduite d'ateliers de formation aux techniques du soudage et aux méthodes de contrôle de l'intégrité des matériaux et des pièces industrielles ; formation pratique ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans les domaines précités ; recyclage professionnel ; réalisation et mise à disposition de supports écrits de formation par tous moyens, y compris via le réseau Internet ; réalisation, production et diffusion de supports d'enregistrements acoustiques ou audio-visuels ; édition, diffusion et publication de supports multimédia.

Services d'audits et de conseils en matière de soudage et de définition de procédures de contrôle de l'intégrité des matériaux et des pièces industrielles.