Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FORMATION-ASSISTANCE-CONSEILS TECHNIQUES ORGANISATION - F.A.C.T.O"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant FORMATION-ASSISTANCE-CONSEILS TECHNIQUES ORGANISATION - F.A.C.T.O dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FACTO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1693551
Date de dépôt: 9 février 1989
Date d'expiration: 9 février 1999

Classes: 00 35 36 40 41 42

FACTO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1117968
Date de dépôt: 18 janvier 1979

Classes: 00 35 36 40 41 42