Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTAGEDE
FORMATEXT SARL

Numéro de dépôt :
98737964
Date de dépôt :
19/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/06/2008

Présentation de la marque NOTAGEDE

Déposée le 19 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMATEXT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NOTAGEDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMATEXT domicilié(e) 58, Avenue Jacques Chastellain, 76000 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMATEXT - France.

La marque NOTAGEDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAGEDE est expirée depuis le 19 juin 2008.

FORMATEXT a également déposé les autres marques suivantes : Notagede [email protected]


FORMATEXT SARL - 58, Avenue Jacques Chastellain, 76000 ROUEN - France


FORMATEXT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Logiciels (programmes enregistrés).