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Marques déposées par l'association loi 1901 FORMATEX
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FORMATEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMATEX
FORMATEX, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3173206
Date de dépôt :
05/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2022
FORMATEX de FORMATEX

Présentation de la marque FORMATEX

Déposée le 5 juillet 2002 par l'association loi 1901 FORMATEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 FORMATEX domicilié(e) 12 Avenue Léonard de Vinci - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 167 890 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FORMATEX domicilié(e) 77 Bd Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France.

La marque FORMATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMATEX est expirée depuis le 5 juillet 2022.


FORMATEX, association loi 1901 - 12 Avenue Léonard de Vinci - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 398167890


FORMATEX - 77 Bd Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2012 n°2500840 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04

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