Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" FOCUS BANCASSURANCE "
" FORMAT FINANCE " SA

Numéro de dépôt :
99796213
Date de dépôt :
03/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/2009

Présentation de la marque " FOCUS BANCASSURANCE "

Déposée le 3 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) FORMAT FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " FOCUS BANCASSURANCE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORMAT FINANCE domicilié(e) 94 Rue Saint Lazare, PARIS (75009) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 888 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAZARS ET ASSOCIES Maître Pierre-Henry MICHAUD Avocat Associé - France.

La marque " FOCUS BANCASSURANCE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " FOCUS BANCASSURANCE " est expirée depuis le 3 juin 2009.

FORMAT FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : VENI VENDU VICI , "AUTO KIT" , (Marque figurative) , " VOCALBANQUE " , MEDIA-VAP , "ACTUAL ' ICONE" , " FORMAT INTERNET " , "CAPADIS" , MEDIA ROOM , MEDIA FORMAT


" FORMAT FINANCE " SA - 94 Rue Saint Lazare, PARIS (75009) - France - SIREN 352888101


MAZARS ET ASSOCIES Maître Pierre-Henry MICHAUD Avocat Associé - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Inscription le 13 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381298 - Publication au BOPI 2003-11-13

Inscription le 13 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432097 - Publication au BOPI 2006-04-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Papier, carton ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; produits en matière plastique pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Distribution de prospectus, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Prêts de livres, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.