"CAPADIS"
Présentation de la marque "CAPADIS"
Déposée le 24 octobre 1997 par FORMAT FINANCE, COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, GROUPE INITIATIVES DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "CAPADIS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "CAPADIS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CAPADIS" est expirée depuis le 24 octobre 2007.
FORMAT FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381296 - Publication au BOPI 2003-11-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49