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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMASEIP
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FORMASEIP FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMASEIP FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMASEIP, SARL

Numéro de dépôt :
4037639
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2023
FORMASEIP FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL de FORMASEIP

Présentation de la marque FORMASEIP FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMASEIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMASEIP FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMASEIP domicilié(e) 879 C Rue du Château - 77120 - MOUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 408 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMASEIP, M. José JORBY domicilié(e) 879 C Rue du Château - 77120 - MOUROUX - France.

La marque FORMASEIP FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037639.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMASEIP FORMATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL est expirée depuis le 7 octobre 2023.


FORMASEIP, SARL - 879 C Rue du Château - 77120 - MOUROUX - France - SIREN 504408782


FORMASEIP, M. José JORBY - 879 C Rue du Château - 77120 - MOUROUX - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Formation ;

Consultation en matière de sécurité.