Marque expirée - Marque en non vigueur
FormaPro 66
Numéro de dépôt :
3450118
Date de dépôt :
11/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2016
Présentation de la marque FormaPro 66
Déposée le 11 septembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FormaPro 66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FormaPro 66 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FormaPro 66 est expirée depuis le 11 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42