Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMAPELEC
FORMAPELEC, Association

Numéro de dépôt :
4325708
Date de dépôt :
29/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2026
FORMAPELEC de FORMAPELEC

Présentation de la marque FORMAPELEC

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2016 par FORMAPELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMAPELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Le déposant est FORMAPELEC, Association domicilié(e) 30 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 94234 - CACHAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMAPELEC, M. HENRI PEREZ domicilié(e) 30 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 94234 - CACHAN - France.

La marque FORMAPELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325708.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAPELEC arrivera à expiration en date du 29 décembre 2026.

FORMAPELEC a également déposé les autres marques suivantes : FORMAPELEC GP GROUPE PREZTANCE , FORMAPELEC , FORMAPELEC AFORELEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ELECTRICITE


FORMAPELEC, Association - 30 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 94234 - CACHAN - France


FORMAPELEC, M. HENRI PEREZ - 30 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 94234 - CACHAN - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Formation .