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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FORMANTRANS
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FORMANTRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMANTRANS
FORMANTRANS (Groupement d'Intérêt Economique)
Jean Paul FOURTET

Numéro de dépôt :
99824670
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque FORMANTRANS

Déposée le 24 novembre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FORMANTRANS et Jean Paul FOURTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORMANTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FORMANTRANS domicilié(e) 53, rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis - France et Jean Paul FOURTET, domicilié(e) demeurant 20, rue Jean Moulin, BALMA 31130, fondateur agissant au nom et pour le compte de la société FORMANTRANS en formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Via Location à l'attention de M. J.P FOURTET - France.

La marque FORMANTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824670.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMANTRANS est expirée depuis le 24 novembre 2009.


FORMANTRANS (Groupement d'Intérêt Economique) - 53, rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis - France

Jean Paul FOURTET - demeurant 20, rue Jean Moulin, BALMA 31130, fondateur agissant au nom et pour le compte de la société FORMANTRANS en formation - France


Via Location à l'attention de M. J.P FOURTET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou pédagogiques. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Reproduction de documents et de prospectus. Transport : emballage et entreposage de marchandises. Manutention, chargement et déchargement de marchandises. Formation professionnelle d'adultes aux métiers du transport : formation, édition de revue et de supports pédagogiques, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Production de films pédagogiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.