Déposée le 27 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMALITES EXPRESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Formalités Express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-10 du 10 mars 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMALITES EXPRESS domicilié(e) 18 RUE PASTEUR - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 602 939 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL FORMALITES EXPRESS, M. PHILIPPE ARTIS domicilié(e) 18 RUE PASTEUR - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France.
La marque Formalités Express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3407271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Formalités Express arrivera à expiration en date du 27 janvier 2026.
FORMALITES EXPRESS, SARL - 18 RUE PASTEUR - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France - SIREN 504602939
SARL FORMALITES EXPRESS, M. PHILIPPE ARTIS - 18 RUE PASTEUR - 94270 - LE KREMLIN BICETRE - France
Inscription le 23 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491567 - Publication au BOPI 2009-02-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10
Renouvellement avec limitation le 10 août 2015 n°2594880 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-08-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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