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Marques déposées par l'association loi 1901 FORMADOM
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FORMADOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMADOM
FORMADOM ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3523537
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2017
FORMADOM de FORMADOM

Présentation de la marque FORMADOM

Déposée le 6 septembre 2007 par l'association loi 1901 FORMADOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMADOM »

Le déposant est l'association loi 1901 FORMADOM domicilié(e) 45 RUE COLIN,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 719 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMADOM domicilié(e) 45 RUE COLIN,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMADOM est expirée depuis le 6 septembre 2017.


FORMADOM ASSOCIATION LOI 1901 - 45 RUE COLIN,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France - SIREN 393719802


FORMADOM - 45 RUE COLIN,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-07

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Formation.