Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMADOM plus
/
FORMADOM plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMADOM plus
FORMADOM plus, SAS

Numéro de dépôt :
4003414
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/05/2023
FORMADOM plus de FORMADOM plus

Présentation de la marque FORMADOM plus

Déposée le 2 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMADOM plus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FORMADOM plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMADOM plus domicilié(e) 21 rue Jamen Grand - 69300 - CALUIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMADOM plus, Mme WANTE Marie Dominique domicilié(e) 21 rue Jamen Grand - 69300 - CALUIRE - France.

La marque FORMADOM plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003414.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMADOM plus est expirée depuis le 2 mai 2023.


FORMADOM plus, SAS - 21 rue Jamen Grand - 69300 - CALUIRE - France


FORMADOM plus, Mme WANTE Marie Dominique - 21 rue Jamen Grand - 69300 - CALUIRE - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 3 février 2014 - Retrait partiel n°617774 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Formation professionnelle, à savoir formation aux services d'aides-soignants à domicile, formation aux services de garderies d'enfants, formation à destination des aides à domicile, formation des personnels d'établissement d'accueil du jeune enfant, des candidats ou certificat d'aptitude professionnelle petite enfance, des personnels d'établissements médicaux, sociaux et médico-sociaux, d'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes, d'hôpitaux.