FORMA DOM
Présentation de la marque FORMA DOM
Déposée le 10 septembre 2002 par la société FORMADOM – Association pour la promotion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORMA DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORMA DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMA DOM est expirée depuis le 10 septembre 2022.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2012 n°2510417 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-27