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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMACTIV
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FORMACTIV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMACTIV
FORMACTIV, SARL

Numéro de dépôt :
4240027
Date de dépôt :
13/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/01/2026
FORMACTIV de FORMACTIV

Présentation de la marque FORMACTIV

Déposée le 13 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMACTIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FORMACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMACTIV domicilié(e) 1 avenue du stade - 63200 - RIOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 633 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMACTIV, M. HERNANDEZ BENJAMIN domicilié(e) 1 avenue du stade - 63200 - RIOM - France.

La marque FORMACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTIV arrivera à expiration en date du 13 janvier 2026.


FORMACTIV, SARL - 1 avenue du stade - 63200 - RIOM - France - SIREN 789633518


FORMACTIV, M. HERNANDEZ BENJAMIN - 1 avenue du stade - 63200 - RIOM - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 28 juin 2016 - Retrait partiel n°672793 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Inscription le 11 octobre 2016 - Rejet partiel n°687046 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11

Recyclage professionnel.