Marque enregistrée - Marque en non vigueur
F FORMACTIONS
Numéro de dépôt :
1675366
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Date d'expiration :
21/04/1999
Présentation de la marque F FORMACTIONS
Déposée le 21 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « F FORMACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque F FORMACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675366.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F FORMACTIONS est expirée depuis le 21 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51