FORMACTION ENTREPRISE
Présentation de la marque FORMACTION ENTREPRISE
Déposée le 29 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « FORMACTION ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORMACTION ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTION ENTREPRISE est expirée depuis le 29 mars 1999.
FORMACTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09