Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMACTION INSTITUT
FORMACTION INSTITUT SARL FORMACTION INSTITUT 718 RUE DE LA GARE 54710 LUDRES

Numéro de dépôt :
3628739
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2019
FORMACTION INSTITUT de FORMACTION INSTITUT  FORMACTION INSTITUT 718 RUE DE LA GARE 54710 LUDRES

Présentation de la marque FORMACTION INSTITUT

Déposée par voie électronique le 10 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMACTION INSTITUT FORMACTION INSTITUT 718 RUE DE LA GARE 54710 LUDRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMACTION INSTITUT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMACTION INSTITUT FORMACTION INSTITUT 718 RUE DE LA GARE 54710 LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 013 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMACTION INSTITUT FORMACTION INSTITUT 718 RUE DE LA GARE 54710 LUDRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTION INSTITUT est expirée depuis le 10 février 2019.


FORMACTION INSTITUT SARL FORMACTION INSTITUT 718 RUE DE LA GARE 54710 LUDRES - France - SIREN 504013012


FORMACTION INSTITUT FORMACTION INSTITUT 718 RUE DE LA GARE 54710 LUDRES - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 20 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°798577 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20

Éducation ; formation.