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Marques déposées par FORMACTIF
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FORMACTIF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMACTIF
FORMACTIF

Numéro de dépôt :
4559050
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2029
FORMACTIF de FORMACTIF

Présentation de la marque FORMACTIF

Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par FORMACTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est FORMACTIF domicilié(e) 14 Rue Nicolas Copernic - 13200 - Arles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMACTIF, Monsieur Christophe Cousinié domicilié(e) 14 Rue Nicolas Copernic - 13200 - Arles - France.

La marque FORMACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTIF arrivera à expiration en date du 12 juin 2029.


FORMACTIF - 14 Rue Nicolas Copernic - 13200 - Arles - France


FORMACTIF, Monsieur Christophe Cousinié - 14 Rue Nicolas Copernic - 13200 - Arles - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Formation ; recyclage professionnel.