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Marques déposées par l'association loi 1901 FORMABILIS
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FORMABILIS FORMATION-INSERTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMABILIS FORMATION-INSERTION
FORMABILIS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3744314
Date de dépôt :
08/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2020
FORMABILIS FORMATION-INSERTION de FORMABILIS

Présentation de la marque FORMABILIS FORMATION-INSERTION

Déposée par voie électronique le 8 juin 2010 par l'association loi 1901 FORMABILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMABILIS FORMATION-INSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 FORMABILIS domicilié(e) 04 RUE DES CHANOINES - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 991 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMABILIS domicilié(e) 04 RUE DES CHANOINES - 54000 - NANCY - France.

La marque FORMABILIS FORMATION-INSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744314.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMABILIS FORMATION-INSERTION est expirée depuis le 8 juin 2020.

FORMABILIS a également déposé les autres marques suivantes : CLEREP , FLIREP


FORMABILIS, ASSOCIATION LOI 1901 - 04 RUE DES CHANOINES - 54000 - NANCY - France - SIREN 327991683


FORMABILIS - 04 RUE DES CHANOINES - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Formation.