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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORMA6
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FORMA 6
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMA 6
FORMA6, SA

Numéro de dépôt :
4087960
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2024
FORMA 6 de FORMA6

Présentation de la marque FORMA 6

Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) FORMA6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMA 6 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORMA6 domicilié(e) 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER, BP 40137 - 44201 - NANTES CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMA6, Mme. CATHERINE DAUMAS GARCIA domicilié(e) 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER, BP 40137 - 44201 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque FORMA 6 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 19 37 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA 6 est expirée depuis le 30 avril 2024.


FORMA6, SA - 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER, BP 40137 - 44201 - NANTES CEDEX 2 - France


FORMA6, Mme. CATHERINE DAUMAS GARCIA - 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER, BP 40137 - 44201 - NANTES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Photographies ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; dessins ;

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Services de jardinier-paysagiste.