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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMA
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MyBIM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MyBIM
FORMA, SAS
ITPM, SAS

Numéro de dépôt :
4183081
Date de dépôt :
24/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MyBIM de FORMA

Présentation de la marque MyBIM

Déposée par voie électronique le 24 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMA et la Société par Action Simplifiée (SAS) ITPM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MyBIM »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMA domicilié(e) 1 rue Jacques-Henri Lartigue - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) ITPM domicilié(e) 117 rue Paul Doumer - 78420 - Carrières-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITPM SAS, Mme. Cristina GIMENEZ de FREMONT domicilié(e) 117 rue Paul Doumer - 78420 - Carrières-sur-Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

FORMA a également déposé les autres marques suivantes : JEURO JEUROTEL JEUROPTIC , F FORMAPRINT+ , FORMA + Solutions en Gestion de la Formation en Entreprise


FORMA, SAS - 1 rue Jacques-Henri Lartigue - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France - SIREN 3

ITPM, SAS - 117 rue Paul Doumer - 78420 - Carrières-sur-Seine - France - SIREN 5


ITPM SAS, Mme. Cristina GIMENEZ de FREMONT - 117 rue Paul Doumer - 78420 - Carrières-sur-Seine - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675949 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Affaires immobilières ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).