Déposée le 6 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMA-TEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « PRO'RISQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMA-TEST domicilié(e) 1, rue Honoré DE BALZAC,38400 SAINT MARTIN D'HERES - 38400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 272 527 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Daniel ATTARD - Avocat domicilié(e) 4, boulevard des Alpes,38240 MEYLAN - 38240 - France.
La marque PRO'RISQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO'RISQUES est expirée depuis le 6 février 2013.
FORMA-TEST SARL - 1, rue Honoré DE BALZAC,38400 SAINT MARTIN D'HERES - 38400 - France - SIREN 439272527
Maître Daniel ATTARD - Avocat - 4, boulevard des Alpes,38240 MEYLAN - 38240 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
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