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Marques déposées par la société FORMA SELECT
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FORMA SELECT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMA SELECT
FORMA SELECT, SCOP

Numéro de dépôt :
4138974
Date de dépôt :
03/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/12/2024
FORMA SELECT de FORMA SELECT

Présentation de la marque FORMA SELECT

Déposée le 3 décembre 2014 par la société FORMA SELECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FORMA SELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la société FORMA SELECT domicilié(e) 14 RUE DU CASTEL - 94800 - VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 884 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMA SELECT domicilié(e) 14 RUE DU CASTEL - 94800 - VILLEJUIF - France.

La marque FORMA SELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA SELECT arrivera à expiration en date du 3 décembre 2024.


FORMA SELECT, SCOP - 14 RUE DU CASTEL - 94800 - VILLEJUIF - France - SIREN 807884739


FORMA SELECT - 14 RUE DU CASTEL - 94800 - VILLEJUIF - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

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